Réglementation en vigueur

Réglementation en vigueur

Les Vérifications Générales Périodiques (VGP) des appareils et accessoires de levage sont obligatoires pour garantir la sécurité et prévenir les risques professionnels.

📜 Objectif des vérifications périodiques

L’objectif est de déceler toute défectuosité susceptible d’être à l’origine d’une situation dangereuse, et non de vérifier la conformité complète aux règles techniques. (R4323-23)

Le résultat est consigné dans un registre de sécurité, tenu à disposition de l’inspecteur du travail. Ces vérifications ne remplacent pas la maintenance définie par le fabricant. (R4323-25)

🔍 Vérification de mise ou remise en service

Après toute opération de démontage, remontage ou modification, une vérification est obligatoire pour s’assurer de la sécurité et de la conformité à la notice du fabricant. (R4323-28)

📒 Obligations du chef d’établissement

Tenir à jour un carnet de maintenance consignant toutes les opérations liées à la sécurité des appareils et accessoires de levage. (Arrêté du 2 mars 2004 – art2)

⚠️ Responsabilités et interdictions

Il est interdit de mettre sur le marché ou d’utiliser une machine non conforme. Les fabricants doivent respecter la directive Machines « 98/37/CE » et « 2006/42/CE ». Les responsabilités peuvent être engagées en cas d’accident.

📋 Appareils de levage soumis aux vérifications

Treuils, palans, grues, chariots élévateurs, portiques, ponts roulants, hayons élévateurs, monte-meubles, plates-formes élévatrices, etc.

Voir la liste complète dans l’annexe :

  • Treuils, palans, vérins et leurs supports
  • Grues mobiles, grues à tour, grues portuaires
  • Chariots élévateurs, gerbeurs, transstockeurs
  • Plates-formes élévatrices mobiles de personnes
  • Monte-matériaux, monte-meubles, hayons élévateurs
  • Et bien d’autres (voir arrêté du 1 mars 2004)
🔗 Accessoires de levage soumis aux vérifications

Élingues, palonniers, pinces auto-serrantes, aimants, ventouses, clés de levage.

⏱ Périodicité des vérifications

3 mois : Appareils mus par la force humaine pour déplacer un poste de travail.

6 mois : Appareils motorisés pour transport de personnes ou élévation, grues, chariots élévateurs, hayons, monte-meubles, etc.

12 mois : Autres appareils de levage et accessoires.