Réglementation en vigueur
Les Vérifications Générales Périodiques (VGP) des appareils et accessoires de levage sont obligatoires pour garantir la sécurité et prévenir les risques professionnels.
📜 Objectif des vérifications périodiques
L’objectif est de déceler toute défectuosité susceptible d’être à l’origine d’une situation dangereuse, et non de vérifier la conformité complète aux règles techniques. (R4323-23)
Le résultat est consigné dans un registre de sécurité, tenu à disposition de l’inspecteur du travail. Ces vérifications ne remplacent pas la maintenance définie par le fabricant. (R4323-25)
🔍 Vérification de mise ou remise en service
Après toute opération de démontage, remontage ou modification, une vérification est obligatoire pour s’assurer de la sécurité et de la conformité à la notice du fabricant. (R4323-28)
📒 Obligations du chef d’établissement
Tenir à jour un carnet de maintenance consignant toutes les opérations liées à la sécurité des appareils et accessoires de levage. (Arrêté du 2 mars 2004 – art2)
⚠️ Responsabilités et interdictions
Il est interdit de mettre sur le marché ou d’utiliser une machine non conforme. Les fabricants doivent respecter la directive Machines « 98/37/CE » et « 2006/42/CE ». Les responsabilités peuvent être engagées en cas d’accident.
📋 Appareils de levage soumis aux vérifications
Treuils, palans, grues, chariots élévateurs, portiques, ponts roulants, hayons élévateurs, monte-meubles, plates-formes élévatrices, etc.
Voir la liste complète dans l’annexe :
- Treuils, palans, vérins et leurs supports
- Grues mobiles, grues à tour, grues portuaires
- Chariots élévateurs, gerbeurs, transstockeurs
- Plates-formes élévatrices mobiles de personnes
- Monte-matériaux, monte-meubles, hayons élévateurs
- Et bien d’autres (voir arrêté du 1 mars 2004)
🔗 Accessoires de levage soumis aux vérifications
Élingues, palonniers, pinces auto-serrantes, aimants, ventouses, clés de levage.
⏱ Périodicité des vérifications
3 mois : Appareils mus par la force humaine pour déplacer un poste de travail.
6 mois : Appareils motorisés pour transport de personnes ou élévation, grues, chariots élévateurs, hayons, monte-meubles, etc.
12 mois : Autres appareils de levage et accessoires.